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TVA à taux réduit

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est facturé directement aux clients sur les biens que nous consommons ou les services que nous utilisons en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnels, votre chauffagiste doit déclarer la TVA collectée sur les opérations imposables telles que l'acquisition d'un nouveau système de chauffage et d'eau chaude.

La Loi de finance 2015 fixe 3 taux de TVA pour les travaux d’amélioration et d’entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans.

3 taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, des taux de TVA peuvent s’appliquer aux équipements de chauffage :

  • Taux « réduit » 5,5 %

Applicable aux travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans (sous conditions)

  • Taux « intermédiaire » 10 %

Pour les autres travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans.

  • Taux « normal » 20 %

Pour la majorité des biens et services non éligibles aux 2 taux réduits.

Conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Travaux de pose, d’installation et d’entretien portant sur des matériaux équipements d’économie d’énergie répondant aux caractéristiques techniques et aux critères de performances demandés : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. Ce taux concerne le produit, la main d’œuvre, les accessoires et les frais associés.

Les travaux dits « induits » sont concernés s’ils sont indissociablement liés aux travaux d’installation ou d’entretien des équipements éligibles (ex : désembouage, déplacement de radiateurs, percement de cloison…).

L’immeuble concerné doit être un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.

Dans la gamme Vaillant, voici les produits concernés :

Pour tous les autres travaux d’installation ou d’entretien, le taux de TVA applicable passe de 7 % à 10 %.

Depuis 2016, seules les prestations d’installation et d’entretien réalisées sur des chaudières HPE sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Vos partenaires doivent donc veiller à bien mettre à jour leur taux de TVA pour les contrats et services portant sur des chaudières condensation qui ne sont pas HPE (taux = 10 %).

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